Foire aux questions — Octroi de licences

1. Pourquoi avez-vous besoin d’une licence pour les films et les vidéos?Une licence est un accord officiel pour présenter des films ou des vidéos. Les conditions sont convenues par toutes les parties concernées et définissent le paiement, le calendrier, les droits d’auteur, etc. Il s’agit d’un élément essentiel du respect des droits des artistes/cinéastes.

Les licences sont requises pour présenter tous les films et vidéos à un public.

Les exemples incluent, sans s’y limiter : une classe avec des étudiants, un festival culturel intérieur ou extérieur, un programme en ligne via VUCAVU ou d’autres plateformes de diffusion en continu telles que YouTube, et même un visionnement à la maison rassemblant un groupe de personnes regardant une œuvre. 

​​2. À propos des droits d’auteur des artistes :​
Selon la loi canadienne sur le droit d’auteur, toutes les organisations publiques, privées et commerciales qui souhaitent présenter des films commerciaux protégés par le droit d’auteur dans un lieu public doivent obtenir une licence en bonne et due forme auprès d’un représentant des droits, tel qu’un partenaire de contenu/distribution.

Cela s’applique dans tous les cas, même si les films proviennent de collections personnelles, de magasins de détail ou de détaillants en ligne; et s’ils sont présentés gratuitement ou sans but lucratif. Des informations additionnelles sur les détails de la loi peuvent être obtenues de la Commission du droit d’auteur du Canada.

3. Qui a besoin d’une licence?
Toutes les organisations présentant des films commerciaux dans un contexte de présentation publique doivent obtenir une licence auprès d’un représentant des droits approprié. L’octroi de licences s’applique même si la programmation publique est présentée gratuitement à un public; est sans but lucratif; ou si les œuvres proviennent de collections personnelles, de magasins de détail ou de détaillants en ligne.

En résumé, toutes les présentations publiques d’œuvres médiatiques ou de films commerciaux protégés par des droits d’auteur doivent faire l’objet d’une licence, quels que soient le type, la nature ou la vocation de votre organisation. 

Quelques exemples d’organisations qui ont besoin d’une licence pour présenter des films à un public :

• Clubs et sociétés
• Associations et centres culturels et communautaires
• Camps de jour et camps d’été
• Installations gouvernementales
• Hôtels, motels et stations balnéaires
• Écoles primaires, écoles secondaires et cégeps
• Organisations municipales
• Musées et centres de science
• Organismes sans but lucratif
• Universités et autres établissements postsecondaires
• Entreprises privées
• Bibliothèques publiques
• Commissions scolaires et associations scolaires privées
• Centres jeunesse/centres pour aînés
• Etc.

4. Qui octroie la licence?
Un distributeur de films/vidéos ou un partenaire de contenu gère les accords de licence pour les détenteurs de droits d’auteur. Le rôle du distributeur ou partenaire de contenu est de représenter les personnes qui créent ces films et vidéos. Ils s’assurent que les artistes/cinéastes soient payés et ils rappellent aux programmateurs et aux spectateurs que les créateurs ont des droits.

5. Quel est le rôle de VUCAVU dans l’octroi de licences pour les œuvres hébergées sur la plateforme?
Les coûts de licence sont déterminés par les distributeurs/partenaires de contenu qui ont conclu des contrats de licence avec les artistes/détenteurs de droits sur les œuvres sur VUCAVU. Ces contrats donnent aux distributeurs/partenaires de contenu la permission de représenter les détenteurs de droits.

VUCAVU peut faciliter la liaison entre la partie qui demande une licence pour un film ou une vidéo qu’elle a trouvé sur la plateforme et le distributeur/partenaire de contenu concerné qui détermine les paramètres de la licence. 

Pour la programmation en ligne sur VUCAVU, nous fournissons un accès pour utiliser la plateforme pour un visionnement en ligne par le public de films et de vidéos avec l’autorisation du partenaire de programmation.

6. Comment les paramètres d’octroi de licence sont-ils déterminés?
Les coûts de licence sont déterminés par les distributeurs/partenaires de contenu et se basent généralement sur des facteurs tels que :
> le contexte dans lequel le film sera utilisé;
> la taille du public;
> la durée de la licence d’une œuvre.

7. Quels sont quelques exemples de contexte de visionnement?

Pour les établissements d’éducation :
> Utilisation en classe : Accès à un ou plusieurs films pour une période de temps limité afin d’être visionné dans le cadre d’un cours ou d’apprentissage fondé sur les programmes d’études.
> Accès institutionnel : Accès au sein de la collection d’une bibliothèque par tous les membres d’une communauté postsecondaire.
> Événement public : Présentation publique à l’extérieur d’une classe ou d’un contexte d’enseignement. Par exemple : soirée cinéma d’une association étudiante.
> Recherche : Accès par un individu à des fins de recherche académique.

Pour les conservateurs et programmateurs :
> Programmation : Projection/visionnement public d’un film/vidéo, par exemple lors d’un festival de films ou d’une exposition en galerie.
> Conservation : Accès au visionnement et à la recherche de titres de films/vidéos sur VUCAVU avec l’intention d’acheter une licence pour une programmation publique telle que des expositions ou des projections.

8. Quelques exemples de contextes d’octroi de licence possibles :

• Ai-je besoin d’une licence pour présenter des films durant le lunch ou dans le cadre de programmes de maternelle? OUI
• Ai-je besoin d’une licence si les films sont présentés gratuitement ou pour seulement quelques étudiants? OUI
• Ai-je besoin d’une licence pour une projection publique si les films proviennent de collections personnelles ou de magasins de détail? OUI
• Ai-je besoin d’une licence pour une projection publique dans le cadre d’un événement caritatif de collecte de fonds? OUI
• Est-ce que les projections publiques organisées par des associations de parents nécessitent une licence? OUI
• Les lois sur le droit d’auteur m’autorisent-elles à diffuser des films à des fins de loisirs sans licence? NON

9. Tous les films sont-ils couverts par des droits d’auteur ?
Oui ! Sauf indication contraire, la grande majorité des films commerciaux sont couverts par la loi canadienne sur le droit d’auteur et une licence de représentation publique doit être obtenue.

10. Pourquoi les droits d’auteur sont-ils importants ?
Les droits d’auteur existent pour protéger les droits des artistes qui écrivent, réalisent, produisent et jouent dans des créations de l’industrie du divertissement. À cette fin, il est important d’encourager les nouvelles technologies et les approches novatrices qui offrent aux consommateurs un plus grand choix quant à la manière, au moment et à l’endroit où ils peuvent accéder légalement au contenu, et ce à des prix variés. Au Canada, les droits d’auteur sont régis par la loi canadienne sur le droit d’auteur.

11. Comment puis-je obtenir une licence pour un film trouvé dans le catalogue partagé de VUCAVU ?

Que se passe-t-il après que j’ai soumis le formulaire DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS à VUCAVU?
> VUCAVU ou un de nos partenaires de distribution/contenu vous contactera par courriel.
> L’accord sur le niveau de service de VUCAVU est de 14 jours.

Une fois que j’ai obtenu une licence, comment puis-je accéder au film?
> Si vous le visionnez sur notre plateforme via une Page privée. VUCAVU créera un compte d’utilisateur spécial pour vous/votre groupe afin que les œuvres puissent être visionnées sur la plateforme. Plus d’informations à propos des PAGES PRIVÉES se trouvent ici.
> Un partenaire de contenu (ou un distributeur) s’occupera de vous faire parvenir le film dans le format qui a été demandé.

12.  Paiements et calendriers de paiement des honoraires des artistes.
Quels sont les calendriers de paiement des honoraires des artistes de l’Alliance des arts médiatiques indépendants (AAMI) et du Front des artistes canadiens (CARFAC - RAAV)?

Les deux organisations définissent des salaires décents pour les artistes en fonction des différents services rendus. Des informations à jour sont disponibles sur leurs sites web respectifs :
> AAMI
> Barème des tarifs AAMI 2022-2024
> CARFAC - Le Front des artistes canadiens
> Barème des tarifs minimums - CARFAC - RAAV

13.  Une fois que j’ai obtenu une licence, comment dois-je payer pour un film?
> VUCAVU ou le partenaire de contenu émettra une facture, et le paiement pourra être fait par transfert Interac ou transfert électronique de fonds (TEF) ou par chèque.
> Une fois le paiement reçu, l’accès au film sera fourni en fonction des conditions convenues.
 

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