Version actuelle : 20 janvier 2016

Bienvenue à VUCAVU! Il s’agit d’une plateforme de diffusion de vidéo en continu et de recherche en ligne développée et gérée par la Coalition canadienne des distributeurs indépendants d’arts médiatiques (« CCDIAM »). L’objectif de VUCAVU est de soutenir la distribution et la diffusion de contenus créatifs au niveau local, national et international.

Ces conditions d’utilisation (« Conditions », « Conditions d’utilisation »), qui comprennent notre politique de confidentialité [lien vers la page de Politique de confidentialité] régissent votre relation aux sites Web de VUCAVU, www.vucavu.com et www.vucavu.ca, exploités par la CCDIAM (« nous », « nos », « VUCAVU », ou « nos »).

Grâce à l’utilisation de VUCAVU, de son site Web et de sa plateforme, vous avez accès à une variété de ressources et de contenus. Ceux-ci comprennent : des pages Web, des vidéos, des données, des messages, des textes, des images, des photos, des graphiques, des documents audio et vidéo tels que des baladodiffusions et des vidéos en ligne ainsi que des documents tels que des communiqués de presse, des livres blancs et des fiches de produit (« Documents »). Le matériel et autres informations, le contenu et les services sont collectivement appelés « services de VUCAVU » ou « Services ». Ces services comprennent, mais ne sont pas limités à, des vidéos en continu, de la publicité, du placement média et de la promotion de contenus créatifs.

LA PRÉSENTE CONSTITUE LES CONDITIONS D’UN CONTRAT ENTRE VOUS (« Vous » ou « Votre ») ET VUCAVU ET RÉGIT VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE VUCAVU. Sous réserve de votre acceptation et du respect de ces conditions d’utilisation, VUCAVU vous accorde la permission d’accéder et d’utiliser les services de VUCAVU énumérés dans ce document.

Veuillez consulter attentivement ces conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité avant d’utiliser les services de VUCAVU.

En utilisant, visitant, ou naviguant à travers les services de VUCAVU, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et confirmez que vous avez au moins 18 ans ou plus que l’âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions ou si vous êtes âgé de moins de 18 ans ou que vous avez moins que l’âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez, n’utilisez pas les services de VUCAVU. 

EXIGENCES RELATIVES À L’UTILISATION DES SERVICES DE VUCAVU

La pleine utilisation des services de VUCAVU nécessite un dispositif, un ordinateur, un dispositif informatique mobile et/ou une plateforme munie d’un accès Internet. Le logiciel nécessaire pour accéder aux services de VUCAVU peut nécessiter des mises à jour périodiques afin de maintenir la disponibilité des services de VUCAVU. L’utilisation des services de VUCAVU peut être affectée par les performances de la connexion Internet, le dispositif mobile, l’ordinateur, le dispositif informatique et/ou la plateforme, les accessoires de tiers, les logiciels et les périphériques. Les services de VUCAVU ne sont pas garantis par le produit ou l’offre de service d’une tierce partie, et aucun achat ou acquisition de produit ou service tiers ne peut être interprété comme vous procurant ou vous garantissant l’accès aux services de VUCAVU.

COMPTE, ESSAIS GRATUITS, FACTURATION ET ANNULATION

Compte

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités des services de VUCAVU, vous devrez créer un compte.
 
Lorsque vous créez un compte pour nos services, vous devez nous fournir des informations précises, complètes et à jour à tout moment. Ne pas le faire constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate du compte vous donnant accès aux services de VUCAVU.
 
Il existe 3 types de comptes offerts par VUCAVU :

  • (I) ACCÈS AVEC VIDÉO SUR DEMANDE (PAY PER VIEW)
  • (Ii) ACCÈS PUBLIC AVEC ABONNEMENT MENSUEL
  • (Iii) ACCÈS RÉSERVÉ AUX CONSERVATEURS

Il est de votre responsabilité de protéger le mot de passe que vous utilisez pour accéder à nos services et à toute activité ou action qui peuvent être faite avec votre mot de passe, que ce soit dans le cadre de nos services ou du service d’un tiers. Il est de votre responsabilité en tant que titulaire du compte de surveiller l’utilisation de votre compte et d’empêcher qu’il soit utilisé par une personne de moins de 18 ans.
 
Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous aviser immédiatement de toute violation de la sécurité ou de l’utilisation non autorisée de votre compte.

Essai gratuit

Votre adhésion à VUCAVU peut vous donner accès à des essais gratuits et VUCAVU se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer votre admissibilité à ces essais.
 
Nous vous facturerons pour votre adhésion à la fin de la période d’essai gratuite sauf si vous annulez avant la fin de cette période, si cette dernière s’applique dans votre cas.
 
Lorsque votre période d’essai gratuit se terminera, vous ne recevrez aucun préavis de notre part. Visitez votre compte pour obtenir des instructions d’annulation.

Facturation

Le paiement relatif à l’utilisation des services de VUCAVU se fait sur une base de « paiement à l’utilisation » et le prix de chaque article est identifié. Il n’y a aucune possibilité de remboursement, de retour ou d’échange de tout article acheté sur notre site Web.
 
Les paiements sont effectués par l’entremise d’un service de paiement tiers appelé Beanstrean et ils lui sont directement transférés. Nous ne collectons aucune donnée provenant de votre carte de crédit sur les serveurs de VUCAVU.
 
Nous vous recommandons vivement de lire les modalités et conditions d’utilisation ainsi que les politiques de confidentialité de Beanstream avant d’utiliser ses services sur le site www.beanstream.com.

Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à VUCAVU à tout moment. Pour annuler, allez sur la page de votre compte sur notre site Web, puis suivez les instructions permettant d’effectuer une annulation. Si vous annulez votre adhésion, votre compte se fermera automatiquement.

SERVICES DE VUCAVU

Vous devez avoir 18 ans ou l’âge de la majorité dans votre province, territoire ou pays pour devenir membre de VUCAVU.
 
Vous ne pouvez utiliser les services de VUCAVU, et tout contenu affiché sur notre site, qu’à des fins d’usage personnel, non éducatif et non commercial. Durant toute la période de votre adhésion à VUCAVU, nous vous accordons une licence limitée non exclusive et non transférable vous permettant d’avoir accès aux services de VUCAVU et de visionner des vidéos en continu par l’entremise de nos services mis en place à cette fin seulement.

Les services peuvent être utilisés pour prendre des décisions éclairées en ce qui a trait aux achats éventuels à usage commercial qui ne sont pas envoyés à partir de vucavu.com ou vucavu.ca. Les services peuvent également être utilisés pour obtenir un aperçu des services de VUCAVU pour passer une commande et acheter du matériel de plus grande qualité directement à partir du distributeur.

Vous ne pouvez utiliser nos services dans le cadre de prestations publiques sans avoir obtenu au préalable notre autorisation écrite. Les prestations publiques recouvrent, mais ne sont pas limitées à, l’affichage de contenu au sein d’une classe, son utilisation à des fins d’enseignement, dans un cadre théâtral, ou lors d’un festival, sous forme de projection et/ou de diffusion.

Le contenu offert par le biais des services de VUCAVU varie selon votre emplacement géographique. VUCAVU a recours à la technologie afin de vérifier votre emplacement géographique.

Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement l’accès à nos services, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment, sans limitation, si vous ne respectez pas les modalités d’utilisation. Toutes les dispositions des Conditions survivront à la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les dispositions sur la propriété, les exclusions de garantie, indemnité et limitations de responsabilité. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser les services cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez tout simplement cesser d’utiliser nos Services.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. VUCAVU se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions d’utilisation à tout moment sans préavis. Tous les services futurs déployés par VUCAVU sont également assujettis à nos Conditions d’utilisation. En continuant à utiliser nos services après toute modification des Conditions d’utilisation, vous consentez automatiquement à la version mise à jour des Conditions d’utilisation. Un lien vers la version la plus récente des Conditions d’utilisation est disponible sur le site Web de VUCAVU, et nous indiquerons la date de la dernière modification au début des Conditions d’utilisation.

PRÉFÉRENCES DE COMMUNICATION

En utilisant les services de VUCAVU, vous consentez à recevoir des communications de VUCAVU relatives à votre compte par courriel ou par d’autres méthodes, telles que des courriels envoyés à l’adresse courriel que vous nous avez fournie lors de la création de votre compte, ainsi que des avis relatifs à votre compte. Vous consentez également à recevoir d’autres communications de notre part, comme notre infolettre, des annonces publicitaires et offres spéciales par courriel ou autres moyens de communication.

Si vous ne souhaitez plus recevoir certaines communications de VUCAVU, rendez-vous à la page de votre compte où vous pourrez gérer les communications de VUCAVU.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services de VUCAVU, son site Web et tous ses contenus, notamment, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphiques ou codes qui sont la propriété de la CCDIAM et sont protégés par le droit d’auteur, ses marques de commerce, base de données et autres droits de propriété intellectuelle.
 
Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées, exécuter publiquement (y compris par encadrement de contenu), ou exploiter commercialement une partie des services de VUCAVU. Vous pouvez afficher et copier, télécharger ou imprimer des parties du matériel des différentes sections des Services uniquement pour votre propre usage non commercial. Toute autre utilisation est strictement interdite et peut constituer une violation des droits d’auteur, marques de commerce et autres lois.
 
Les présentes conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation de marque de commerce de VUCAVU ou de ses filiales. Vous acceptez également de ne pas utiliser, modifier ou supprimer aucun avis de propriété exclusive figurant dans le matériel téléchargé à partir de nos Services.
 
Pour toute autre information relative aux droits de propriété intellectuelle ou d’auteur,
contactez-nous à copyright@vucavu.com.

INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité VUCAVU, ses directeurs, administrateurs, dirigeants, représentants, employés, actionnaires, investisseurs, contractants, donneurs ou preneurs de licence, fournisseurs et agents, de et contre toute réclamation, perte, dommage, obligation, coût, dette, dépense (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) action ou demande. Ceux-ci comprennent, mais ne sont pas limités à :

  • (i) des frais juridiques et comptables résultant de votre utilisation des Services;
  • (ii) votre violation de l’une de ces conditions;
  • (iii) tout ce que vous publiez sur ou téléchargez par l’entremise des Services, y compris, mais sans s’y limiter au contenu de l’utilisateur;
  • (iiii) toute activité liée à votre compte.

Cela comprend tout comportement négligent ou illégal de votre part, toute personne ou entité ayant accès aux services à l’aide de votre compte, si cet accès a été obtenu par des moyens frauduleux ou illégaux.
 
Nous nous réservons le droit d’assurer le contrôle et la défense de toute réclamation d’une tierce partie qui pourrait faire l’objet de votre indemnisation, auquel cas vous devrez coopérer avec nous pour faire valoir toute défense possible.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VUCAVU, ses directeurs, administrateurs, dirigeants, représentants, employés, actionnaires, investisseurs, contractants, donneurs et preneurs de licence, fournisseurs et agents ne sont pas responsables de toute perte ou dommage, direct ou indirect, incidents, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, incluant, sans s’y limiter, une perte financière, une perte ou détérioration des médias électroniques ou des données, ou de l’écart d’acquisition ou autres actifs incorporels, découlant de

  • (i) votre accès ou l’utilisation des Services;
  • (ii) votre incapacité à accéder ou utiliser les Services;
  • (iii) tout comportement ou contenu de tiers dans ou en rapport avec les services;
  • (iiii) tout contenu obtenu à partir de ou par l’entremise des Services; et
  • (v) l’accès non autorisé, l’utilisation ou la modification de vos transmissions ou contenus, dans le cadre d’une garantie, d’un contrat, ou d’un acte délictuel (y compris par négligence) ou de toute autre réclamation de droit, que nous ayons été ou non informés de la possibilité de tels dommages, et même si l’objectif d’un recours mentionné a échoué.

AVERTISSEMENT ET NON-SUPPRESSION DU DROIT

VUCAVU ne fait aucune garantie, représentation ou garantie d’aucune sorte quant au site et à la technologie qui y est associée. Toutes les prétendues garanties applicables, les modalités et conditions sont exclues, dans la mesure permise par la loi. Votre utilisation des Services est à vos propres risques. Les Services sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SUIVANT DISPONIBILITÉ ». Les Services sont fournis sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande ou de convenance à une application particulière, d’absence de contrefaçon ou de modalités d’exécution, sauf dans la mesure prévue par les lois de toutes les provinces du Canada. Dans de tels cas, la loi provinciale est applicable dans la mesure où cela est nécessaire.

VUCAVU ses filiales, sociétés affiliées, et ses concédants ne garantissent pas que

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Si vous ne respectez pas ces conditions et que VUCAVU choisit de ne pas agir immédiatement, ou choisit de ne pas agir du tout, VUCAVU aura quand même droit à tous les droits et recours à une date ultérieure, ou dans toute autre situation où vous contrevenez à ces Conditions. VUCAVU ne renonce à aucun de ses droits. VUCAVU ne sera pas tenu responsable en cas de violation présumée de ces conditions résultant de circonstances raisonnablement indépendantes de sa volonté. Toute personne ne faisant pas partie de ces conditions n’a aucun droit d’exécution.

En vertu de ces Conditions, vous ne pouvez aucunement céder, concéder une sous licence ou transférer vos droits à un tiers.

CLAUSE DE NON-RSPONSABILITÉ - CONTENU

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EXCLUSIONS

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SERVICES À UN TIERS

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LITIGES

Ces conditions doivent être régies par, et interprétées et appliquées conformément aux lois de la province d’Ontario et des lois du Canada, selon le cas.
 
Si une disposition quelconque de ces Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous en ce qui concerne nos services, et remplacent tout accord ou déclaration préalable verbal ou écrit, concernant les services.
 
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